Taxe foncière : définition, calcul, paiement...

Taxe foncière : définition

La taxe foncière est un impôt local direct perçu chaque année par les communes et les établissements publics. Elle concerne tous les propriétaires d'un bien immobilier, et est traditionnellement payée en octobre par les contribuables n'ayant pas mensualisé le règlement de leur taxe foncière. Cet impôt est automatiquement calculé tous les ans, et son montant varie selon les caractéristiques de votre résidence principale (superficie, nombre de pièces...), et la ville où se situe votre logement. L'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) indique par ailleurs que la taxe foncière a tendance à augmenter depuis quelques années. La taxe foncière est souvent accompagnée d'autres taxes, comme la taxe des enlèvements des ordures ménagères (TEOM), la taxe spéciale d'équipement (TSE) nécessaire au financement des équipements et programmes régionaux, ou encore la taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) pour le financement des transports en commun. Vous pouvez consulter la brochure pratique des impôts locaux pour recueillir des informations supplémentaires.

Exonération de la taxe foncière : Qui peut en bénéficier ?

Certains propriétaires bénéficient d'une exonération de taxe foncière sur leur résidence principale. Pour y être éligible vous aussi, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à certains plafonds, établis selon la composition de votre foyer et le nombre de parts fiscales associées. Voici le tableau des plafonds de revenus à ne pas dépasser pour profiter d'une exonération de taxe foncière :

À noter que vous n'êtes pas redevable de la taxe foncière, si elle représente plus de la moitié de vos revenus imposables. Une exonération spéciale est également accordée en faveur des profils suivants : 

• Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ;
• Les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l'année précédente n'excède pas la limite prévue dans l'article 1417-I du CGI ;
• Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas la limite prévue dans l'article 1417-I du CGI.

D'autres cas d'exonération liés à la typologie de la propriété bâtie existent. La taxe foncière ne concerne par exemple pas les logements neufs pendant 2 ans, à compter du 1er janvier suivant l'achèvement des travaux. Les logements économes en énergie sont également exonérés de taxe foncière pendant 5 ans sous conditions. Enfin, les bâtiments ruraux destinés à un usage agricole, les habitations nichées dans des zones à risques, et les hôtels ou hébergements touristiques en zone de revitalisation rurale, profitent tous d'une exonération permanente.

Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière est due par tous les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Le redevable de la taxe foncière peut être une personne physique (un particulier), ou une personne morale (société). Les locataires ne sont pas redevables de la taxe foncière, qui reste systématiquement à la charge du propriétaire. Dans le cadre d'une transaction immobilière, le vendeur est théoriquement celui qui doit prendre en charge cette imposition. Cependant, il peut décider d'inclure une clause dans le contrat de vente lui permettant de partager les frais avec l'acheteur. Cette clause intitulée "prorata temporis", assure un partage de l'impôt entre le vendeur et l'acquéreur, selon leur durée d'occupation respective du logement.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Votre taxe foncière est calculée selon la valeur locative cadastrale annuelle de votre bien immobilier, et les taux d'imposition votés par votre collectivité territoriale. La valeur locative cadastrale de votre logement et de ses dépendances (garage, parking), correspond au montant du loyer annuel que vous pourriez théoriquement percevoir, si vous décidiez de mettre votre bien immobilier en location. La base imposable nécessaire au calcul de votre taxe foncière équivaut à 50 % de cette valeur locative cadastrale. Cette base est ensuite multipliée par les taux d'imposition votés tous les ans par votre commune (tableau ci-dessous). Ce calcul est renouvelé chaque année par votre administration fiscale, et il existe des disparités d'un logement à l'autre. Cette variation n'est pas uniquement due aux caractéristiques propres de votre logement (surface, nombre de pièces, etc), la situation géographique de votre habitation influence fortement le montant de votre imposition. À titre d'exemple, la taxe foncière d'un studio situé dans une grande métropole est souvent plus élevée que celle d'une maison résidentielle localisée en province. Voici donc le calcul réalisé pour déterminer le montant de votre taxe foncière : 50 % de la valeur locative cadastrale de votre logement x taux d'imposition votés par votre collectivité.

Quand reçoit-on la taxe foncière ?

La période d'envoi des avis de taxe foncière s'étend de la fin du mois d'août à la troisième semaine de septembre, et la date précise de réception diffère selon le format de réception que vous choisissez : papier et/ou en ligne. Votre avis d'imposition vous est généralement transmis 3 semaines avant la date limite de paiement. Si vous êtes mensualisé, votre avis de taxe foncière est disponible en ligne à la mi-septembre sur www.impots.gouv.fr, et la version papier est envoyée courant octobre. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez consulter votre avis d'imposition en ligne dès la fin du mois d'août, et le format papier vous est adressé courant septembre.

Quand faut-il payer la taxe foncière ?

La date limite de paiement pour votre taxe foncière intervient pendant la première quinzaine du mois d'octobre, et vous avez généralement un délai de 5 jours supplémentaires si vous procédez par paiement dématérialisé : internet, smartphone, prélèvement à l'échéance ou prélèvement mensuel.

Comment payer la taxe foncière ?

Plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition pour régler votre impôt. Mais si le montant de votre imposition est supérieur à 300 euros, vous devez impérativement effectuer votre transaction par prélèvement mensuel ou à l'échéance, ou par un paiement en ligne sur site www.impots.gouv.fr, ou depuis l'application mobile. En cas de paiement en ligne, munissez-vous de votre avis d'imposition et de vos références bancaires inscrites sur votre relevé d'identité bancaire (RIB). À noter que la date limite pour souscrire au prélèvement à l'échéance intervient habituellement à la fin du mois septembre. Vous avez jusqu'au 15 décembre 2021 pour effectuer une demande de mensualisation pour l'année 2022, et vous serez ensuite débité à partir du mois de février. Pour les montants inférieurs à 300 euros, vous avez le choix entre :

• Un chèque, qui doit être libellé à l'ordre du trésor public, accompagné du TIPSEPA (sans le signer, ni le coller ou l'agrafer), avant d'être envoyé à votre centre d'encaissement ;
• Des espèces, vous devez dans ce cas vous rendre directement dans votre centre des finances publiques, ou chez un buraliste agrée avec votre avis d'imposition ;
• Un virement simple, en faisant attention à bien anticiper le délai de traitement de la transaction pour éviter de dépasser la date limite ;
• Un TIP SEPA que vous devez dater, signer, et renvoyer, sans oublier d'y ajouter votre RIB, à l'adresse qui figure sur le document.

Taxe foncière : les taux par commune

Comment connaître la taxe foncière d'une ville ? Le montant de la taxe foncière varie selon les agglomérations, et plus précisément selon les taux votés par les collectivités territoriales. Les taux votés sont au nombre de trois : le taux de la ville, celui de l'intercommunalité et celui du département. Et d'après les chiffres communiqués par le Cabinet d'étude Finances et Stratégies Locales (FSL), la majorité des collectivités locales n'ont pas augmenté la taxe foncière cet automne. Voici le tableau des taux appliqués à la taxe foncière en fonction des communes :

Augmentation de la taxe foncière

L'envolée de la taxe foncière, qui selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a bondi de 27,9 % entre 2010 et 2020, s'est poursuivie en 2021. Bien que de nombreuses collectivités se soient abstenues d'augmenter leur taux, la hausse est en moyenne, est d'après le cabinet FSL, de 0,3 %. Les propriétaires ne sont pas tous logés à la même enseigne face à cet impôt local, dont les taux sont déterminés par l'État et les collectivités territoriales (tableau des taux par ville ci-dessous). Les habitants de Bordeaux, Angers et Lille ne subissent ainsi aucune variation de leur taxe foncière cette année. Les citoyens de Carcassonne, Sète et Caen font partie des mieux lotis, avec une taxe foncière moins importante que l'année précédente, tandis que les propriétaires d'un logement situé à Orléans, Strasbourg ou Bayonne font grise mine, car ils sont confrontés à une facture plus élevée cette année. La palme de l'augmentation de la taxe foncière est attribuée à l'agglomération de Guéret, avec pas moins de 900 % d'augmentation par rapport à 2020. 

Taxe foncière : réforme et nouveau calcul

N'ayant pas évolué depuis les années 70, un nouveau barème de calcul de la taxe foncière est prévu pour 2026. En effet, des incohérences subsistent avec le calcul actuel de la taxe foncière, notamment entre les biens immobiliers anciens et les logements neufs. Des voisins étant propriétaire d'une surface plus ou moins équivalente dévoilent parfois un écart non-négligeable sur le montant de leur avis d'imposition. Une réforme actée dans le projet de loi de finances 2020, qui vise donc à remettre à plat ce calcul, via la revalorisation de la valeur locative cadastrale. À quoi doit-on s'attendre dans les prochaines années ? D'après l'étude menée par l'Institut des Politiques Publiques (IPP), ce nouveau calcul devrait avoir des effets redistributifs, augmentant la facture des ménages les plus aisés au profit des ménages plus modestes. Un souci d'égalité qui concerne 58 % des Français, redevables du dernier levier fiscal majeur dont dispose les élus locaux, et dont l'application effective est prévue pour 2026.

Taxe foncière : comment déposer une réclamation ? 

Pour vérifier la justesse du montant indiqué sur votre avis d'imposition, il vous suffit de vous rendre dans votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr, muni de votre numéro fiscal et de vos identifiants de connexion. Si vous estimez devoir bénéficier d'une exonération de taxe foncière, ou que vous constatez une erreur dans le calcul de votre impôt, vous pouvez transmettre une réclamation en ligne, et en suivre le traitement depuis ce même espace. Vous pouvez aussi vous rendre directement au guichet du centre des dépenses publiques auquel vous êtes rattaché, où vous devez remplir une fiche de visite attestant de votre démarche. Vous avez enfin la possibilité d'envoyer un courrier recommandé à l'attention de votre centre d'impôts, accompagné des pièces justificatives attestant de votre situation. Pour que votre demande soit recevable, votre courrier doit être envoyé avant le 31 décembre 2022. Votre réclamation ne vous dispense pas du paiement de votre taxe foncière avant la date limite. Vous pouvez cependant accompagner votre réclamation d'une demande de sursis de paiement, afin de décaler votre paiement le temps que la décision soit prononcée.